Les premières Assises de la consommation, organisées par Christine Lagarde et Hervé Novelli, se sont tenues le 26 octobre 2009. A l'issue de la restitution des conclusions des différents groupes de travail, Hervé Novelli a tracé les grandes lignes d'"une politique globale de la consommation" qui placerait le consommateur au centre du marché. Pour y parvenir, il a fixé trois priorités : mieux connaître les associations les plus représentatives et rénover les institutions publiques de la consommation ; renforcer les droits des consommateurs français ; renforcer les outils permettant de traiter les litiges entre les entreprises et les consommateurs. Il a également annoncé la création d'un "super agrément" pour les associations de consommateurs en plus de celui déjà existant. Le nouvel agrément devrait leur donner droit à un siège permanent au Conseil national de la consommation (CNC) et à davantage de voix au conseil plénier. Surtout, il permettra, le cas échéant, d'actionner la future procédure des actions de groupes. A terme, toutes les associations pourront se porter candidates à ce super agrément en se regroupant. L’agrément actuel continuera à donner droit comme aujourd’hui à une subvention et à un siège au CNC. Le secrétaire d'Etat envisage également de rassembler, autour d'un Institut national de la consommation (INC) rénové, les commissions de sécurité des consommateurs et des clauses abusives et les dix-huit centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). Il a également annoncé que deux commissions parlementaires étudient d’ailleurs en ce moment les possibles modalités d’une future action de groupe.
Références
- Communiqué de presse du gouvernement du 28 octobre 2009 - "Assises de la consommation : le gouvernement veut renforcer le rôle des grandes associations" - cliquer ici
Sources
Portail du gouvernement, 2009/10/28 - Cliquer ici
