Annulation du vol de départ à cause de la neige

M.X. a souscrit auprès d’une agence de voyages, un forfait touristique afin d’effectuer un voyage en Inde, le départ étant prévu à Paris, via Francfort, sur un vol L. Il a été indiqué à plusieurs participants au même voyage que le vol avait été annulé, mais qu’ils pouvaient prendre le vol précédent. M.X. n’a pas été informé de cette possibilité, ni avant ni lors de son arrivée à l’aéroport mais a été invité à prendre un vol de lendemain. Prétendant avoir subi divers préjudices, il a sollicité un dédommagement. L’agence de voyages a refusé au motif que de mauvaises conditions météorologiques expliquaient l’annulation du vol. La juridiction de proximité de Montreuil a rejeté les demandes de M.X. estimant que les mauvaises conditions météorologiques revêtaient pour l’agence de voyage un caractère de force majeur, en ce qu’elles étaient imprévisibles, irrésistibles et extérieures. La Cour de cassation casse le jugement le 5 novembre 2009. Les juges devaient rechercher si l’agence de voyages, qui devait en sa qualité d’organisatrice de voyage répondre de l’annulation du vol et de ses conséquences dommageables, démontrait que la présence de neige en Allemagne au mois de mars présentait le caractère d’imprévisibilité de la force majeure lors de la conclusion du contrat et d’irrésistibilité lors du décollage contractuellement prévu.
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Références

- Cour de cassation, 1ère chambre civile, 5 novembre 2009, (pourvoi n° 08-20.385) - cassation de juridiction de proximité de Montreuil, 4 février 2008 (renvoi devant la juridiction de proximité de Bobigny) - Cliquer ici

Sources

Responsabilité civile et assurances, 2009, n° 12, décembre, commentaires, § 358, p. 22 - www.lexisnexis.fr

Mots-clés

Droit de la consommation - Droit des contrats - Agence de voyages - Force majeure - Vol - Irrésistibilité - Exonération - Responsabilité civile particulière (...)