Publicité en faveur de l'alcool : précisions sur la représentation symbolique de l'origine du produit

Une entreprise productrice de bière a lancé une campagne publicitaire pour son produit en le comparant à trois monuments français internationalement reconnus. Une association de prévention contre l'alcool a poursuivi cette entreprise pour faire cesser cette campagne. Dans un arrêt du 6 octobre 2009, la cour d'appel de Paris a relevé que les slogans de cette publicité induisait dans l'esprit du public que le consommateur de cette bière, par renvoi à la définition utilisée pour chaque monument, appartenait à un statut hors norme, et que ces slogans comparatifs présentaient la consommation de cette bière comme illustrant le symbole de la réussite sociale et de l'élitisme. La cour d'appel a retenu que cette publicité ne respectait pas le critère d'objectivité imposé par les dispositions de l'article L. 3324-4 du code de la santé publique, qu'elle constituait un trouble manifestement illicite et que l'entreprise devait en cesser la diffusion.
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Références

- Cour d'appel de paris, Pôle 1, 3ème chambre, 6 octobre 2009, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/ SAS Brasseries Kronenbourg

- Code de la santé publique, article L. 3323-4 - Cliquer ici

Sources

Légipresse, 2010, n° 268, janvier, Cours et tribunaux, § 266-12, p. 1 à 5, note de Frédéric Gras - www.legipresse.com/

Mots-clés

Droit de la propriété intellectuelle - Publicité illicite - Alcool - Bière - Critère d'objectivité - Trouble manifestement illicite (...)