Le 17 mars 2010, le tribunal correctionnel d'Evry a condamné Intermarché à 40.000 euros d'amende pour publicité trompeuse, ainsi que 4.000 euros de dommages-intérêts à verser à l'UFC-Que Choisir, partie civile. Le procureur réclamait près de 800.000 euros d'amende pour huit dossiers de publicité mensongère ou tromperie sur la marchandise. Le tribunal d'Evry a prononcé une relaxe et s'est déclaré incompétent sur six des affaires, le siège d'Intermarché étant situé à Paris. Les juges ont sanctionné l'enseigne pour un dernier dossier de publicité trompeuse sur du foie gras, les faits ayant été constatés dans des magasins situés dans le ressort du tribunal d'Évry.
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Références
- Tribunal correctionnel d'Evry, 17 mars 2010Sources
UFC-Que choisir, 2010/03/22 - Cliquer iciMots-clés
Droit des affaires - Droit commercial - Droit de la consommation - Protection des consommateurs - Publicité trompeuse - Publicité mensongère - Intermarché - Foie gras (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
