La proposition de loi visant à interdire l’utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 3 mai 2011.© LegalNews 2017
Références
- Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 mai 2011 , TA n° 654 - Cliquer ici
- Proposition de loi de M. Yvan Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols, n° 2738, 13 juillet 2010 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
La Croix, 5 mai 2011, p. 8, “Vives réactions après l’interdiction des phtalates et des parabènes” - Cliquer iciMots-clés
Droit de la consommation - Santé - Phtalates - Parabènes - Alkylphénols (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
