Publication au JORF d'un décret relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri.
Un décret du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2014.
Le décret prévoit la mise en œuvre d'une signalétique commune informant le consommateur des produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur, qui relèvent d'une consigne de tri.
Cette disposition, qui découle de l'engagement 255 du Grenelle de l'environnement, s'inscrit dans un cadre plus large d'augmentation du recyclage, conformément aux orientations prévues par l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. La mise en œuvre d'une signalétique commune doit en effet permettre une importante simplification du geste de tri du citoyen et contribuer à l'augmentation des performances des collectes séparées et du recyclage.
Références
- Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri - Cliquer ici
- Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, article 46 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0298, 26 décembre - www.legifrance.gouv.fr
