Sécurité des jouets : utilisation du nickel, teneur en TCEP, en TCPP, en TDCP et en bisphénol A

Publication au JORF d'un arrêté instaurant une nouvelle utilisation autorisée du nickel, une limite de teneur en TCEP, en TCPP et en TDCP ainsi qu'une limite de migration du bisphénol A dans les jouets.

Un arrêté du 8 janvier 2015, relatif à la sécurité des jouets, a été publié au Journal officiel du 20 janvier 2015.
Il autorise l'utilisation du nickel dans les parties de jouets destinées à conduire le courant électrique.
Il instaure, dans les jouets destinés aux enfants de moins de trente-six mois ou destinés à être mis en bouche, une limite de teneur en TCEP, en TCPP et en TDCP ainsi qu'une limite de migration du bisphénol A.

Ce texte concerne les fabricants de jouets ainsi que leurs mandataires, importateurs et distributeurs.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 21 janvier 2015, à l'exception des dispositions relatives au nickel, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2015, ainsi que des dispositions relatives au TCEP, au TCPP, au TDCP et au bisphénol A, qui entrent en vigueur le 21 décembre 2015.

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Références

- Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0016, 20 janvier - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit de la consommation - Protection des consommateurs - Droit de la santé - Sécurité des jouets - Utilisation autorisée du nickel - Jouets destinés aux enfants de moins de trente-six mois - Jouets destinés à être mis en bouche - Limite de teneur en TCEP, en TCPP et en TDCP - Limite de migration du bisphénol A (...)