Publication au JORF d'un arrêté qui encadre les opérations promotionnelles pour la vente de viande porcine fraîche.
La majorité des viandes fraîches de porc sont vendues aujourd'hui en promotion.
Si, à certaines périodes de l'année et notamment après les fêtes de fin d'année et à la sortie de l'été, les opérations de promotion sont utiles pour désengorger le marché, elles sont destructrices de valeur en dehors de ces périodes.
Alors que la filière porcine est en grande difficulté avec des prix payés au producteur très bas, les promotions excessives et les prix excessivement bas désorganisent le marché en empêchant toute solution collective permettant de dégager des marges dans la filière qui pourraient permettre de donner de l'air aux producteurs.
Un arrêté du 10 juin 2015, publié au Journal officiel du 12 juin 2015, prévoit donc qu'en dehors des périodes de début d'année et de fin d'été, ne pourront plus être réalisées d'opérations promotionnelles mettant en avant des prix inférieurs à 50 % du prix moyen hors promotion du mois précédent.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 13 juin 2015.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 10 juin 2015 relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande porcine fraîche - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0134, 12 juin - www.legifrance.gouv.fr
