Le ministère de l’Environnement a lancé une consultation publique jusqu’au 4 novembre 2016 relatif à un décret prévoyant l’interdiction dès le 1er janvier 2018 la commercialisation des produits cosmétiques nettoyants ou exfoliants comportant des particules plastiques solides.
Le ministère de l’Environnement a lancé une consultation publique jusqu’au 4 novembre 2016 relatif à un décret prévoyant l’interdiction dès le 1er janvier 2018 la commercialisation des produits cosmétiques nettoyants ou exfoliants comportant des particules plastiques solides.
Ce décret s’adresse aux personnes physiques ou morales mettant sur le marché, à titre onéreux ou gratuit, des produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides.
Il définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant à interdire au 1er janvier 2018 la mise sur le marché de ces produits, à l’exception de ceux comportant des particules d’origine naturelle, non susceptibles de subsister dans les milieux, d’y propager des principes actifs chimiques ou biologiques ou d’affecter les chaînes trophiques animales.
Ce décret précise à ce titre les modalités d’application du 3ème alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement et en particulier la définition et les caractéristiques de ces produits cosmétiques.
Son entrée en vigueur dépendra de la notification à venir de la Commission européenne.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse du ministère de l’Environnement du 14 octobre 2016 - "Décret relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, prévue au 3ème alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement" - Cliquer ici
- Projet de décret relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, prévue au 3ème alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement - Cliquer ici
- Code de (...)
