Dans deux arrêts du 25 octobre 2011, le Tribunal de l'Union européenne annule l’amende de 9,9 millions d’euros infligée à Aragonesas et Uralita pour une participation à une entente sur le marché du chlorate de sodium.
En ce qui concerne Aragonesas, le Tribunal constate que la plupart des éléments de preuve apportés par la Commission européenne dans sa décision manquent de fiabilité et revêtent un caractère excessivement épars et fragmentaire. Le Tribunal en conclut que la Commission n'a apporté la preuve de la participation d’Aragonesas à l’entente que pour l’année 1998 et, dès lors, annule partiellement la décision pour autant qu’elle retient la participation d’Aragonesas à l’infraction pour certaines périodes.
Il s’ensuit que la Commission a également commis une erreur dans le calcul de l’amende en ce qui concerne la durée de l’infraction. En conséquence, le Tribunal annule la décision en ce qu’elle fixe le montant de l’amende à payer conjointement et solidairement par Aragonesas et Uralita à 9,9 millions d’euros.
Références
- Communiqué de presse n° 117/11 du TUE du 25 octobre 2011 - “Le Tribunal annule l’amende de 9,9 millions d’euros infligée à Aragonesas et Uralita pour une participation à une entente sur le marché du chlorate de sodium” - Cliquer ici
- TUE, 25 octobre 2011, affaire T-348/08, Aragonesas Industrias y Energía c/ Commission - Cliquer ici
- TUE, 25 octobre 2011, affaire T-349/08, Uralita c/ Commission - Cliquer ici
