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Sanction et clémence par l'Autorité de la concurrence d'une entente entre les fabricants de lessives en France

L'Autorité de la concurrence sanctionne une entente entre les fabricants de lessives en France et instruit pour la première fois en France un cas de clémence concernant un bien de consommation courante vendu au grand public.

Dans une décision  du 8 décembre 2011, l'Autorité de la concurrence sanctionne une entente entre les quatre fabricants de lessives actifs en France (Unilever, Procter & Gamble, Henkel et Colgate Palmolive) à hauteur de 361,3 millions d'euros. Les entreprises ont coordonné leurs stratégies commerciales en décidant en commun les prix de vente et les promotions qu'elles entendaient pratiquer auprès de la grande distribution en France.

Le cartel, qui a duré de 1997 à 2004 - avec une interruption de quelques mois entre octobre 1998 et novembre 1999 - a concerné toutes les gammes des grandes marques de lessive commercialisées en France telles que Ariel, Skip, Le Chat, Dash, Omo, Super Croix, Gama, Persil, et X Tra. Toutes les formes de lessive étaient incluses dans l'entente : poudre, liquide ou tablettes.

Cette affaire est, à ce jour, le plus important dossier de clémence que l'Autorité de la concurrence ait eu à connaître. C'est aussi la première fois qu'un cas de clémence instruit en France concerne un bien de consommation courante vendu au grand public. Il est notable également que l'ensemble des parties à l'entente aient décidé de coopérer avec l'Autorité en application du programme de clémence français.

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Références

- Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence du 8 décembre 2011 - “Cartel des lessives” - Cliquer ici

- Décision n° 11-D-17 du 8 décembre 2011 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des lessives - Cliquer ici

Sources

Le Monde, 9 décembre 2011, p. 19, “Quatre grands de la lessive mis à l'amende en France” - Cliquer ici

Les Echos, 9 décembre 2011, Dominique Chapuis, “Cartel : la France inflige une lourde amende aux leaders mondiaux de la lessive” - Cliquer ici

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Entente sur le marché des poudres à lessiver - Legalnews, 14 avril 2011

Mots-clés

Droit de la concurrence - Pratique anticoncurrentielle - Entente sur les pris - Cartel des lessives - Sanction - Amende - Clémence - Bien de consommation courante vendu au grand public (...)
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