Les États-Unis, l'Union européenne et le Mexique, jugeant les mesures prises par Pékin pour limiter ses ventes à l'étranger discriminatoires, ont déposé plainte contre la Chine en 2009.
Le 5 juillet 2011, l’OMC a publié les rapports du Groupe spécial qui avait examiné ces plaintes concernant des mesures de la Chine relatives à l’exportation de diverses matières premières (D394, D395 et D398, respectivement). L'OMC a décidé le 5 juillet 2011 de condamner la Chine pour ses restrictions sur les exportations de matières premières (bauxite, magnésium, manganèse, zinc, etc.).
La Chine ayant fait appel de cette décision, l'Organe d'appel de l'OMC a confirmé cette condamnation le 30 janvier 2012 : la Chine a bien créé une distorsion sur ces marchés de matières premières, pénalisant les industriels non chinois en les contraignant à se procurer des minerais plus chers que ceux accessibles aux entreprises nationales.
© LegalNews 2017Références
- Communique de presse de l'OMC du 30 janvier 2012 - "L’Organe d’appel publie des rapports concernant les différends sur les matières premières" - Cliquer ici
- Communiqué de presse de l'OMC du 5 juillet 2011 - “Règlement des différends : publication des rapports du Groupe spécial sur les mesures de la Chine relatives à l’exportation de diverses matières premières” - Cliquer ici
- Rapports du Groupe spécial - “Chine - mesures relatives à l'exportation de diverses matières premières” - Cliquer ici
Sources
Les Echos, 1er févier 2012, p. 9, Gabriel Gresillon, “La Chine condamnée à l'OMC pour sa législation sur les matières premières” - Cliquer ici
Le Fig-Eco, 5 juillet 2011, “Matières premières : l'OMC condamne Pékin” - Cliquer ici
