Une personne physique exerçant à titre de profession habituelle et indépendante l’activité de conciergerie privée a l’obligation de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés.
Le greffier d’un tribunal de commerce s’est interrogé sur l’obligation ou non, pour une personne physique exerçant la profession de conciergerie ou conciergerie privée, de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il précise également que cet intitulé est parfois suivi de la description des obligations professionnelles de ces personnes telles que "accueil des clients, état des lieux, remise et récupération des clés".
Dans un avis du 18 juillet 2018, le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) a indiqué qu’une personne physique exerçant à titre de profession habituelle et indépendante l’activité de conciergerie privée a l’obligation de s’immatriculer au RCS.
Il a en effet rappelé qu’un concierge est considéré, selon l’article L. 7211-2 du code du travail, comme un salarié du propriétaire ou le principal locataire d’un immeuble à usage d’habitation qui, logeant dans ce dernier au titre d’accessoire au contrat de travail, est chargé d’en assurer la garde, la surveillance et l’entretien ou une partie de ces fonctions.
Il a ensuite ajouté qu’un nouveau concept de conciergerie, la conciergerie privée, se développe de plus en plus depuis quelques années. Ce terme désigne l’activité d’entreprises individuelles ou sociétaires proposant de simplifier la vie de sa clientèle en exécutant un certain nombre de tâches, pouvant aller de l’entretien du linge aux démarches administratives, moyennant rémunération.
Le CCRCS a enfin précisé que les personnes physiques exerçant à titre de profession habituelle et indépendante l’activité de conciergerie privée entrent dans la catégorie des entreprises de service leur conférant ainsi la qualité de commerçant.
Références
- Avis du CCRCS n° 2018-006 du 18 juillet 2018 - Cliquer ici
- Code du travail, article L. 7211-2 - Cliquer ici
Sources
Ministère de la Justice, Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité, 22 août 2018 - Cliquer ici
