Publication au JORF d'un avis relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption pour prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
Dans un avis publié au Journal officiel du 22 décembre 2017, l'Agence française anticorruption (AFA) formule des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
Ces recommandations sont issues de la consultation publique organisée parl'AFA du 15 octobre au 16 décembre 2017.
Elles prennent en compte les contributions reçues en particulier sur :
- la valeur juridique des recommandations ;
- leur articulation avec l’article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
- l’extraterritorialité des dispositifs de conformité anticorruption.
Cet avis mentionne les personnes concernées par les recommandations de l'AFA.
Ensuite, il définit les objectifs et la valeur juridique des recommandations, rappelant qu'il faut les décliner en fonction des spécificités propres à chaque organisation.
Enfin, l'avis rappelle que la mise en œuvre d'une stratégie de gestion des risques et d'un programme de conformité anticorruption s'appuie sur l'engagement de l'instance dirigeante dans la prévention et la détection de faits de corruption.
L'avis détaille en conséqunce :
- le contenu de l'engagement ;
- le code de conduite anticorruption (contenu, champ d'application, formes, mise à jour) ;
- le dispositif d'alerte interne.
Références
- Communiqué de presse de l'AFA du 21 décembre 2017 - "Bilan de la consultation relative aux obligations anticorruption : vers un référentiel anticorruption français " - Cliquer ici
- Avis relatif aux recommandations de l'Agence française (...)
