Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à renforcer la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises privées.
Une proposition de loi visant à renforcer la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises privées a été déposée à l'Assemblée nationale le 20 mai 2015.
Les députés ont pris acte de l'importance des administrateurs salariés dans les conseils d'administration et de surveillance, au regard de leur connaissance intime des réalités humaines et sociales de l'entreprise. Ils ont ajouté que, contrairement aux actionnaires, les salariés ne prenaient pas de décisions en considération des cours de la bourse.
Le texte a ainsi pour objet d'exiger la présence de quatre administrateurs salariés, aux côtés des actionnaires, dans les entreprises privées composées d'au moins 1.000 employés.
La proposition vise à renforcer leur rôle de représentation des salariés jusque-là limité aux deux plus grosses sociétés établies sur le territoire national.
Références
- Proposition de loi de Christian Hutin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la présence d’administrateurs salariés dans les conseils d’administration et de surveillance des entreprises privées, n° 2783, déposée le 20 mai 2015 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 20 mai 2015 - www.assemblee-nationale.fr
