Le gouvernement a présenté de nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises.
Le Conseil de simplification des entreprises et le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, Thierry Mandon, ont présenté, le 1er juin 2015, de nouvelles mesures de simplification pour les entreprises.
Les mesures de simplification présentées par le gouvernement s'élèvent au nombre de 52.
L'une d'elles vise à supprimer l'imprimé fiscal unique (IFU) pour les revenus mobiliers distribués au sein des groupes de sociétés. Cela s'explique en raison de la lourdeur déclarative de la mesure puisque les entreprises doivent déclarer via l'IFU les revenus mobiliers qu'elles versent à des tiers. Elles doivent souscrire un imprimé pour chaque bénéficiaire, donc y compris lorsque celui-ci est une filiale d'une société-mère impliquant donc le dépôt de plusieurs formulaires.
Il est également prévu de simplifier l’aménagement des durées maximales de travail des jeunes de moins de 18 ans.
Afin d'adapter le rythme de travail des jeunes à celui de leur communauté de travail, une concertation avec les représentants des employeurs et les partenaires sociaux sera très prochainement lancée. Il s'agira de déterminer les conditions d'une augmentation de la durée de travail dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine, voire à titre exceptionnel au-delà de 40 heures dans la même limite que les autres salariés.
En outre, sera supprimer, à échéance du second semestre 2016, l’autorisation de l’inspecteur du travail pour rompre le CDD d’un salarié protégé arrivé à terme "dans le respect des clauses de renouvellement". Le Conseil de simplification propose de supprimer cette autorisation préalable pour les salariés protégés saisonniers, lorsque le contrat de travail ou la convention collective prévoit la reconduction du contrat de travail pour la saison suivante et lorsque le CDD ne prévoit pas de clause de renouvellement ou a déjà été renouvelé.
De plus, un litige sera déronévant trancher par une seule juridiction lorsqu'il concerne plusieurs établissements d'une même entreprise. Il est suggéré qu'un seul (...)
