Un rapport de l'Association pour le droit à l'initiative économique relatif à l'entrepreneuriat individuel en France a été remis à Emmanuel Macron.
Remis au ministre de l'Economie et des Finances le 18 janvier 2016, un rapport de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) contient des propositions pour stimuler l'esprit d'entreprise en France et simplifier la création et la croissance des entreprises individuelles.
Le rapport propose trois grandes catégories d’actions prioritaires :
- faciliter l’engagement entrepreneurial en réduisant encore les complexités administratives, en améliorant l’accès aux informations utiles, et en saisissant les potentialités du numérique ;
- libérer les initiatives entrepreneuriales en ajustant les exigences de qualification professionnelle, en développant l’offre de formations personnalisées en gestion, et en réduisant les effets de seuil ;
- sécuriser davantage les projets d’entreprise individuelle en développant la protection du chef d’entreprise, en facilitant le financement des projets des TPE, en aplanissant les difficultés liées aux évolutions de l’entreprise, et en renforçant la confiance dans les relations interentreprises.
Ce rapport présente un certain nombre recommandations comme procéder à des changements substantiels qui conduiront in fine à la disparition des éléments les plus contestés de la loi de 1996 qui a imposé des exigences de qualifications et des réglementations dans certaines professions. Il recommande également de "cultiver la différenciation des professionnels qui ont la qualité d'artisan et des chefs d'entreprise qui possèdent une qualification".
Dans un communiqué du 18 janvier 2016, le ministre annonce que certaines mesures du rapport "se traduiront très rapidement dans un projet de loi".
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse du ministère de l'Economie et des Finances du 18 janvier 2016 - "Un rapport pour dynamiser l'entrepreneuriat individuel en France, remis à Emmanuel Macron" - Cliquer ici
- Rapport de Catherine Barbaroux remis au ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, décembre 2015 - "Lever les freins à l'entreprenariat individuel" - Cliquer (...)
