L'usage de la technique contractuelle dans les contrats de distribution. Une doctrine, publiée dans les cahiers de droit de l'entreprise de juillet-août 2010, revient sur l'usage de la technique contractuelle dans les contrats de distribution.
L'auteur relève que beaucoup de contrats de distribution n'évoquent pas des aspects fondamentaux de la relation liant la tête de réseau à ses distributeurs.
Il propose d'y remédier en introduisant plus de technique contractuelle dans les contrats de distribution.
Aussi, il en donne un aperçu au travers de six thèmes :
- La phrase précontractuelle : clause de confidentialité, clause d'exclusivité de négociation, accord de réservation, clause de déclarations préalables ;
- La protection du concept : clause d'assiduité, clause de perfectionnement, clause de sollicitation, clause de confidentialité renforcée, clause d'évolution, clause alerte-défense, clause de non-concurrence renforcée ;
- Les obligations financières du distributeur : clause de déclaration obligatoire, clause d'audit, clause pénale, clause d'astreinte ;
- L'exclusivité : clause de déchéance d'exclusivité, clause d'objectif minimum, clause de développement ;
- L'approvisionnement : clause Internet, clause d'audit, clause de réclamations ;
- La durée et le renouvellement du contrat de distribution : clause de prise d'effets, clause de droit de renouvellement, clause de redevance de renouvellement, clause de prorogation, accord de résiliation amiable, clause de dédit, clause de retour.
© LegalNews 2017
L'auteur relève que beaucoup de contrats de distribution n'évoquent pas des aspects fondamentaux de la relation liant la tête de réseau à ses distributeurs.
Il propose d'y remédier en introduisant plus de technique contractuelle dans les contrats de distribution.
Aussi, il en donne un aperçu au travers de six thèmes :
- La phrase précontractuelle : clause de confidentialité, clause d'exclusivité de négociation, accord de réservation, clause de déclarations préalables ;
- La protection du concept : clause d'assiduité, clause de perfectionnement, clause de sollicitation, clause de confidentialité renforcée, clause d'évolution, clause alerte-défense, clause de non-concurrence renforcée ;
- Les obligations financières du distributeur : clause de déclaration obligatoire, clause d'audit, clause pénale, clause d'astreinte ;
- L'exclusivité : clause de déchéance d'exclusivité, clause d'objectif minimum, clause de développement ;
- L'approvisionnement : clause Internet, clause d'audit, clause de réclamations ;
- La durée et le renouvellement du contrat de distribution : clause de prise d'effets, clause de droit de renouvellement, clause de redevance de renouvellement, clause de prorogation, accord de résiliation amiable, clause de dédit, clause de retour.
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Références
- Cahiers de droit de l'entreprise, 2010, n° 4, juillet-août, § 18, p. 20-27, François-Luc Simon - "Du bon usage de la technique contractuelle dans les contrats de distribution"Sources
Cahiers de droit de l'entreprise, 2010, n° 4, juillet-août - www.lexisnexis.frMots-clés
Droit des affaires - Droit des contrats - Droit de la distribution - Contrat de distribution - Technique contractuelle (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
