Organisation du dialogue social dans le secteur des plateformes de mobilité

Relations collectives de travail
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Deux décrets relatifs à l'organisation du dialogue social dans le secteur des plateformes de mobilité ont été publiés au Journal officiel.

Deux décrets du 21 septembre 2022, publiés au Journal officiel du 23 septembre 2022, tirent les conséquences de l'ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 qui organise notamment le dialogue social dans les secteurs de plateformes de mobilité. Le décret n° 2022-1245 précise les conditions de publication des accords de secteur. Il précise également les conditions dans lesquelles le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe) statue sur la demande d'autorisation d'expertise, notamment au regard du contrôle qu'il effectue sur les différents documents transmis par l'expert. Il prévoit également les modalités (...)

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