Accord sur la convention collective du cinéma

Un avenant de révision à la convention collective de la production cinématographique a été signé par les partenaires sociaux.

Le 8 octobre 2013, un avenant à la convention collective de la production cinématographique du 19 janvier 2012 a été signé par l’ensemble des organisations de producteurs indépendants et le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT).

Le texte prévoit des aménagements sous conditions pour les films au budget inférieur à 3 millions d’euros, et une autre série d’aménagements pour les films de moins d’un million d’euros.

Pour qu'il soit définitif, cet accord doit encore être validé par les instances des syndicats concernés. Le texte est ouvert à la signature jusqu'au lundi 14 octobre.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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