Loyauté d'anciens salariés liés ou non par une clause de non-concurrence

Relations individuelles de travail
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La conservation d’informations confidentielles par un ancien salarié, même s’il n’est pas tenu par une clause de non-concurrence, est un acte de concurrence déloyale. En outre, une société qui embauche, en connaissance de cause, un salarié tenu par une clause de non-concurrence commet une faute délictuelle, peu importe son degré de concurrence avec la société d’où vient le salarié.

Une société estime que deux de ses anciens salariés ont commis des actes de concurrence déloyale.Le premier a créé une entreprise où le second salarié, tenu par une clause de non-concurrence, a été embauché.Elle les a donc assignés en réparation de leurs préjudices. La cour d’appel de Grenoble a débouté la requérante. Elle a relevé qu’effectivement, des documents émanant de la société se trouvait (...)

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