Le licenciement d’un animateur de jeu télévisé, ayant fait une "blague" sexiste allant à l'encontre des clauses de son contrat de travail, est une sanction proportionnée qui ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d'expression garantie à un salarié.
L'animateur d'un jeu télévisé, également humoriste, était l’invité d’une émission diffusée sur une autre chaîne, pour faire la promotion de son dernier spectacle.
A la fin de ce programme, il lui a été proposé de faire une ultime plaisanterie, qu’il a formulée en ces termes : "Comme c’est un sujet super sensible, je la tente : les gars vous savez c’qu’on dit à une femme qu’a déjà les deux yeux au beurre noir ? – Elle est terrible celle-là ! – On lui dit plus rien on vient déjà d’lui expliquer deux fois !".
Cette "blague" a fait naître une vive polémique.
Quelques jours plus tard, au cours de l’enregistrement d’épisodes du jeu dont il était l’animateur, l’intéressé a fait allusion aux critiques que lui valait sa plaisanterie et y a ajouté des propos de même nature.
La société de production audiovisuelle a licencié l’animateur pour faute grave, se fondant sur le contrat de travail de l’animateur qui l’engageait à respecter la charte de la chaîne de télévision en charge de diffuser le programme et qui lui imposait de ne pas tenir de propos de haine ou de mépris à raison du sexe et de ne pas valoriser les violences sexistes, quels que soient les médias dans lesquels il apparaîtrait.
Le conseil des prud’hommes puis la cour d’appel ont jugé que ce licenciement était justifié.
Dans un arrêt du 20 avril 2022 (pourvoi n° 20-10.852), la Cour de cassation constate que l’animateur salarié était tenu par son contrat de travail de respecter une charte par laquelle il s’engageait à ne tenir aucun propos à connotation sexiste. Dès lors, le fait de tenir ces propos constituait une faute contractuelle.
En outre, il a tenu des propos sexistes à l’antenne alors que plusieurs événements récemment médiatisés venaient rappeler la nécessité d’une lutte contre les violences domestiques et les discriminations à raison du sexe.
La Haute juridiction judiciaire estime qu'en limitant la liberté d’expression de son animateur, la société de production audiovisuelle poursuivait un but légitime de lutte contre (...)
