Publication au JO d’un décret relatif aux modalités relatives au contrat d'engagement jeune et à l'allocation ponctuelle pouvant être versée par les missions locales et par Pôle emploi.
Le décret n° 2022-199 du 18 février 2022, publié au Journal officiel du 19 février 2022, précise les modalités de mise en œuvre du contrat d'engagement jeune, la nature des engagements de chaque partie au contrat, ainsi que les sanctions pouvant être prononcées en cas de non-respect par le jeune des engagements contractualisés.
Il fixe également les conditions d'attribution et de versement de l'allocation financière pouvant être versée aux jeunes au titre de cet accompagnement, ainsi que de l'allocation ponctuelle pouvant être attribuée par les missions locales ou par Pôle emploi aux jeunes qu'ils accompagnent dans un cadre autre que le contrat d'engagement jeune.
Ce texte concerne les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus, ou vingt-neuf ans révolus lorsqu'ils reconnus travailleurs handicapés, confrontés à une difficulté d'accès à l'emploi durable, ainsi que les missions locales, Pôle Emploi, et d’autres opérateurs publics ou privés.
Il entre en vigueur le 1er mars 2022, à l'exception des dispositions relatives à la revalorisation de l'allocation versée au titre du contrat d'engagement jeune qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
