Peut justifier un licenciement pour faute grave l'implication dans un accident de la circulation d'un salarié conduisant sous l'empire d'un état alcoolique son véhicule de fonction, au retour d'un salon professionnel où il s'était rendu sur instruction de son employeur.
Après son licenciement pour faute grave, un salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail.
La cour d'appel de Paris a dit le licenciement pour faute grave justifié.
Les juges du fond ont relevé que les faits visés dans la lettre de licenciement, dont le salarié ne contestait pas la matérialité, avaient été commis, alors qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique son véhicule de fonction, au retour d'un salon professionnel, où il s'était rendu sur instruction de son employeur, de sorte que les faits reprochés se rattachaient à la vie professionnelle du salarié.
Le salarié s'est pourvu en cassation, soutenant qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. Il faisait valoir que l'accident s'était produit après 22 heures, soit hors temps de travail.
Dans un arrêt rendu le 19 janvier 2022 (pourvoi n° 20-19.742), la Cour de cassation rejette ces arguments et considère que la cour d'appel a légalement justifié sa décision.
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