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Absent depuis 2 ans, le salarié est-il démissionnaire ?

Un salarié qui ne s'est pas présenté depuis deux ans à son poste de travail sans fournir la moindre explication n'est pas nécessairement démissionnaire.

Estimant que son employeur avait cessé de lui fournir du travail, un salarié en CDI a saisi le tribunal du travail à l'effet d'obtenir la reconnaissance d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes.

Pour dire que le contrat de travail a été rompu par la démission du salarié, la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion a retenu que celui-ci ne s'était plus présenté à son poste de travail à compter du 24 février 2014. Ce même jour, alors que l'employeur l'interrogeait sur sa présence à une réunion, il recevait pour toute réponse un SMS ainsi rédigé : "ne compte pas sur moi".
Malgré plusieurs mails de relance, le salarié ne s'était plus jamais présenté à son poste de travail sans fournir la moindre explication et avait attendu deux ans avant d'intenter une procédure devant le tribunal du travail.

Dans un arrêt du 25 novembre 2020 (pourvoi n° 19-12.447), la Cour de cassation reproche aux juges du fond d'avoir statué sans caractériser la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner.
En effet, il résulte des articles L. 122-17 et L. 122-18 du code du travail applicable à Mayotte que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

© LegalNews 2021 (...)
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