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Allocation majorée d'activité partielle : liste des secteurs concernés

Relations individuelles de travail

Adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.

Publié au Journal officiel du 28 janvier 2021, le décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, en adaptant la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle mentionnés dans ses annexes 1 et 2.

© LegalNews 2021
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