Une ordonnance prolonge ert adapte certaines dispositions en matière d’activité partielle afin de maintenir les mesures de soutien aux entreprises tout en accompagnant la reprise d’activité.
Présentée en Conseil des ministres le 21 décembre 2020 et publiée au Journal officiel du 23 décembre 2020, l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 prolonge un certain nombre de dispositions prises en 2020 en matière d’activité partielle afin de maintenir les mesures de soutien aux entreprises tout en accompagnant la reprise d’activité.
Sont ainsi notamment prolongées les mesures relatives à l’activité partielle ayant permis l’élargissement des catégories de bénéficiaires, le dispositif applicable aux salariés vulnérables, ainsi que la possibilité de moduler les taux d’allocation et d’indemnité en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises.
Est par ailleurs instaurée la faculté de moduler ces taux selon un critère géographique afin de tenir compte de la situation particulière de territoires dans lesquels des mesures de restrictions spécifiques liées à la Covid-19 sont prises.
S’agissant des salariés de particuliers employeurs, est mis en place un dispositif d’activité partielle pour les mois de novembre et décembre dont pourront bénéficier les salariés de particuliers employeurs pour des activités non autorisées durant le confinement (cours à domicile hors soutien scolaire notamment), les salariés dont le particulier employeur exerce une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires, ainsi que les salariés vulnérables, susceptibles de développer des formes graves de Covid-19, de particuliers employeurs.
Ce dispositif, géré par les centres Cesu et Pajemploi, pourra être prolongé en 2021, pour une durée qui sera prochainement annoncée.
