La Cnil met en demeure la société Boutique.Aéro de mettre en conformité son dispositif de vidéosurveillance utilisé notamment à des fins de localisation de l’ensemble de ses salariés.
En mars 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a procédé à un contrôle dans la boutique de la société Boutique.Aéro, qui vend de la documentation et des articles dans le domaine aéronautique.
Le contrôle a révélé que la société utilisait un dispositif de vidéosurveillance, notamment à des fins de localisation de l’ensemble de ses sept salariés, et que l’un des salariés était filmé en continu à son poste de travail.
Or, sauf circonstances particulières, les systèmes de vidéosurveillance qui placent les salariés sous surveillance constante sont excessifs, et portent atteinte à leurs libertés individuelles, en violation du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Par une décision du 5 novembre 2019, rendue publique le 10 décembre 2019, la présidente de la Cnil met donc en demeure la société de redimensionner son dispositif de vidéosurveillance.
Par ailleurs, la Cnil a relevé d’autres manquements relatifs au défaut d’information des salariés, à la sécurité, à l’absence de tenue d’un registre des activités de traitement et à l’absence de contrat liant la société et son sous-traitant.
Références
- Communiqué de presse de la Cnil du 10 décembre 2019 - “Vidéosurveillance excessive de salariés au moyen de caméras connectées : mise en demeure de la société Boutique.Aéro” - Cliquer ici
- Décision n° MED 2019-025 du 5 novembre 2019 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés mettant en demeure la société BOUTIQUE.AERO - Cliquer ici
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) - Cliquer ici
Sources
Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), 10 décembre 2019 - www.cnil.fr
