Publication au JORF d'un décret fixant les montants applicables au 1er janvier 2020 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.
Le décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance a été présenté au Conseil des ministres du 18 décembre 2019 et publié au Journal officiel du 19 décembre 2019.
A compter du 1er janvier 2020, le décret porte :
- en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 10,15 € (augmentation de 1,20 %), soit 1.539,42 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
- à Mayotte, le montant du SMIC brut horaire à 7,66 € (augmentation de 1,20 %), soit 1.161,77 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le minimum garanti s'établit à 3,65 € au 1er janvier 2020.
Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2020.
© LegalNews 2019Références
- Compte rendu du Conseil des ministres du 18 décembre 2019 - “Relèvement du salaire minimum de croissance” - Cliquer ici
- Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance - Cliquer ici
Sources
Conseil des ministres, 18 décembre 2019 - www.gouvernement.fr/comptes-rendus-du-conseil-des-ministres
JORF Lois & Décrets, 2019, n° 0294, 19 décembre - www.legifrance.gouv.fr
