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Intéressement et participation : rendre les dispositifs plus accessibles

Le rapport Lanxade-Perret formule 24 propositions pour rendre les dispositifs d’intéressement et de participation plus accessibles, notamment pour les PME.

Le rapport établi par Thibault Lanxade et François Perret, ambassadeurs à l’intéressement et à la participation, a été présenté aux ministres de l’Economie et du Travail le 11 juin 2019.

Ce document formule 24 propositions visant à améliorer l’accessibilité de l’intéressement et de la participation dans les entreprises françaises, organisées en quatre grands objectifs :
- simplifier et encourager la mise en place des dispositifs d’intéressement et de participation ;
- mieux faire connaître les dispositifs d’intéressement et de participation aux entreprises ;
- mieux accompagner les entreprises dans la mise en place des accords d’intéressement et de participation ;
- rendre les dispositifs d’intéressement et de participation plus attractifs pour l’entreprise et les salariés.

© LegalNews 2019

Références

- Communiqué de presse du ministère de l’Economie du 16 juin 2019 - “Conférence sur le partage de la valeur entre les entreprises et les salariés” - Cliquer ici

- Rapport au ministre de l’Economie et des Finances et à la ministre du Travail du 11 juin 2019 - “Partager plus pour se développer mieux : Perspectives ouvertes par l’intéressement et la participation et réflexion pour renforcer leur place dans les PME françaises” - Cliquer ici

Sources

Liaisons Sociales Quotidien, 2019, 17 juin, “Le rapport Lanxade-Perret veut rendre les dispositifs d’intéressement plus accessibles” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Dispositifs d’intéressement et de participation - Accord d'intéressement - Plan d’épargne entreprise - Calcul de la participation - PME (...)
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