Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant un ticket-essence sur le modèle du chèque-restaurant afin de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs et de faciliter leur mobilité.
Une proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-essence a été déposé le 30 août 2017 à l'Assemblée nationale.
Il s'agit de créer un ticket-essence sur le modèle du ticket-restaurant. Ce ticket-essence reprenrait ainsi le principe et les modalités de fonctionnement des tickets-restaurant afin de permettre à un employeur de participer aux frais de transport de ces salariés, comme cela est le cas pour les transports collectifs.
© LegalNews 2017Références
- Proposition de loi de Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-essence, n° 149, déposée le 30 août 2017 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 1er septembre 2017 - www.assemblee-nationale.fr
