Modulation du temps de travail

Une proposition loi relative à la modulation du temps de travail, déposée au Sénat le 21 mai 2012, vise à supprimer l'article L. 3122-6 du code du travail tel qu'issu de la rédaction de l'article 45 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives afin de réaffirmer l'importance, pour les salariés, du maintien du principe de faveur.

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Références

- Proposition de loi relative à la modulation du temps de travail, n° 544, de Annie David et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 21 mai 2012 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
- Code du travail, article L. 3122-6 - Cliquer ici
- Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, article 45 - Cliquer ici

Sources

Sénat, 23 mai 2012 - www.senat.fr

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Temps de travail - Simplification du droit - Respect de leur vie privée et familiale (...)