Une communication relative au contrat de génération a été présentée au Conseil des ministres du 5 septembre 2012.
Le contrat de génération sera un outil pour favoriser simultanément, sans les opposer, emploi des jeunes et emploi des seniors dans les entreprises, tant quantitativement (embauches de jeunes, accroissement du taux d’emploi des seniors) que qualitativement (favoriser l’insertion en CDI, transférer les compétences,…).
Sa mise en oeuvre sera adaptée aux différentes tailles d’entreprise :
- négociation d’un accord collectif "contrat de génération" dans les entreprises de 300 salariés et plus, conditionnant le maintien des allègements de cotisations dites "bas salaires" ;
- contrats de génération individualisés entre le jeune, le senior et l’entreprise dans celles de moins de 300 salariés, assortis d’une aide forfaitaire pour le jeune recruté en CDI pendant 3 ans et pour le salarié de 57 ans et plus jusqu’à l’âge de la retraite.
La première étape de création du contrat de génération est un "document d’orientation" qui a été adressé aux partenaires sociaux le 4 septembre 2012.
Un projet de loi sera ensuite présenté, fin 2012 à l’issue d'une négociation, pour une entrée en vigueur du contrat de génération début 2013.
Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 5 septembre 2012 - “Le contrat de génération” - Cliquer ici
- Document d’orientation - négociation nationale interprofessionnelles sur le contrat de génération - Cliquer ici
Sources
Liaisons sociales Quotidien, 2012, n° 16175, 6 septembre 2012, p. 1, “Le gouvernement fixe le cadre de la négociation sur le contrat de génération” - Cliquer ici
Le Monde, 6 septembre 2012, p. 10, “Jeunes et seniors : le plan Sapin contre le chômage” - Cliquer ici
