Evolutions du droit du travail nécessaires pour assurer une meilleure sécurisation de l'emploi

Le ministre du Travail a adressé vendredi 7 septembre 2012 un document d’orientation relatif à la “négociation nationale interprofessionnelle pour une meilleure sécurisation de l’emploi”.

Le document d'orientation, dont les grandes lignes ont été discutées lors de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, explicite les quatre grands domaines sur lesquels les partenaires sociaux doivent prioritairement ouvrir une négociation : la lutte contre la précarité sur le marché du travail, l’anticipation des évolutions de l’activité, de l’emploi et des compétences, l’amélioration des dispositifs de maintien dans l’emploi face aux aléas conjoncturels et l’amélioration des procédures de licenciements collectifs.

Afin de mener pour sécuriser l'emploi, le ministère précise qu'il est nécessaire de :

trouver des leviers pour que le CDI demeure ou redevienne la forme normale d'embauche ; traiter la problématique du temps partiel subi ; proposer les voies d'un meilleur accès à la formation et d'un meilleur accompagnement par le service public de l'emploi et l'ensemble des acteurs, des demandeurs d'emplois précédemment salariés en CDD ou en intérim, dans des processus de mobilité et de qualification ; renforcer les dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, en particulier une articulation renforcée de la GPEC avec les dispositifs de mobilité et les orientations de la formation dans les entreprises, y compris le plan de formation ; améliorer les actions de renforcement de l'employabilité des salariés et la portabilité des droits à la formation ; développer les démarches d'anticipation dans les branches et au niveau des territoires, à l'appui de la GPEC des entreprises ; améliorer et unifier les dispositifs d'activité partielle, et clarifiant les règles de recours ; apporter les garanties juridiques, pour les salariés et les entreprises, lorsque des accords collectifs d'entreprises visent à maintenir l'emploi et l'activité dans un contexte de difficultés conjoncturelles aigües ; renforcer la sécurisation des parcours professionnels et l'efficacité en termes de retour/maintien dans l'emploi des dispositifs de reclassement ; clarifier et sécuriser les procédures de licenciement ; apporter une réponse aux situations dans lesquelles une (...)