M. X., engagé par la société C. ayant été licencié pour motif économique en 2007, a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé du licenciement et demander le paiement de dommages-intérêts.
La cour d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 24 juin 2010, a jugé que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.
Soutenant que son licenciement n'est justifié que par la seule recherche d'une meilleure rentabilité, soulignant que le chiffre d'affaires de l'entreprise a augmenté en 2006, M. X. se pourvoit en cassation.
Dans un arrêt du 27 mars 2012, la Cour de cassation rejette son pourvoi. Elle retient que la lettre de licenciement qui fait état de difficultés économiques, d'une mutation technologique ou d'une réorganisation, et qui indique que cette situation entraîne une suppression d'emploi, une transformation d'emploi ou une modification du contrat de travail est suffisamment motivée. Au surplus, l'existence d'une menace sur la compétitivité du groupe est caractérisée. Enfin, dès lors que l'employeur n'a aucun choix à opérer parmi les salariés ayant refusé la modification de leur contrat de travail, il n'y a pas lieu d'appliquer un ordre des licenciements.
