Une banque a institué en 2007 le système "benchmark" pour assurer la gestion des performances du personnel, consistant à une évaluation permanente de chaque agence au regard des performances des autres agences et au sein de chaque agence de chacun des salariés par rapport aux résultats des autres salariés. Un syndicat a alors saisi la justice, soutenant que cette mise en concurrence avait un impact sur la santé du personnel.
Dans un jugement du 4 septembre 2012, le tribunal de grande instance de Lyon condamne l'employeur, au motif que parce qu’il est générateur d’un stress permanent et compromet gravement la santé des salariés, le système de benchmark, tel que pratiqué par l’entreprise, constitue un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat, justifiant qu’il y soit mis fin immédiatement.
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- Tribunal de grande instance de Lyon, 1ère chambre, section 2, 4 septembre 2012 (n° 11/05300), Syndicat Sud Groupe BPCE c/ Caisse d'épargne Rhône-Alpes Sud - Cliquer iciSources
actuEL avocat, 11 septembre 2012, “Une concurrence permanente entre salariés est un facteur de stress” - Cliquer iciLiaisons sociales Quotidien, 2012, n° 16179, 12 septembre, “Un système de benchmark entre salariés jugé contraire à l’obligation de sécurité” - Cliquer ici