Le 3 janvier 2013, le ministère du Travail a publié une série de 9 fiches pratiques pour mieux appliquer le droit du travail en matière de transports routiers, de marchandises ou de personnes.
Ces fiches portent sur les thématiques suivantes :
- durée du travail ;
- rémunération ;
- temps de conduite et de repos ;
- principales règles d’utilisation du chronotachygraphe ;
- formations obligatoires des conducteurs ;
- travail de nuit des salariés roulants et sédentaires ;
- jours fériés travaillés et chômés.
Références
- Transports routiers marchandises : la durée du travail et la rémunération - Cliquer ici
- Transports routiers de personnes : la durée du travail et la rémunération - Cliquer ici
- Transports routiers : temps de conduite et de repos - Conducteurs de véhicules de plus de 3T5 ou de plus de 9 places - Cliquer ici
- Transports routiers : les principales règles d’utilisation du chronotachygraphe - Cliquer ici
- Les formations obligatoires des conducteurs routiers de personnes et de marchandises - Cliquer ici
- Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier de Marchandises - Cliquer ici
- Transports routiers : le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du TRP - Cliquer ici
- Transports routiers de personnes : temps partiel et conducteur en période scolaire - Cliquer ici
- Jours fériés travaillés et chômés Transports routiers de marchandises et de personnes - Cliquer ici
