Un employeur a avisé par courrier M. X. que sa candidature était retenue, et a par la suite signifié à ce dernier qu'il ne donnait finalement pas suite à l'embauche.
M. X. a saisi la juridiction prud'homale afin de faire juger que le non-respect de la promesse d'embauche s'analysait en une rupture abusive d'un contrat de travail et afin d'obtenir des dommages-intérêts.
Par un arrêt du 13 octobre 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté M. X. de sa demande. L'arrêt retient que l'employeur, ayant eu connaissance de faits de violence commis par M. X. dans le passé à l'encontre d'ouvriers de l'équipe du site où il aurait dû être affecté suite à cette embauche, devait prendre des mesures préventives pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs du site.
Par un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de cassation a cassé partiellement la décision des juges du fond. Elle considère qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil et les articles L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail. Elle relève que la prise de connaissance tardive par l'employeur de ce que le salarié avait déjà été condamné ne pouvait constituer en soi une cause de rupture de la promesse d'embauche.
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