L'utilisation d'internet à des fins personnelles violant les obligations contractuelles du salarié et le règlement de l'entreprise caractérise une faute de nature à justifier le licenciement.

Un technicien de maintenance est licencié pour faute grave après qu'un huissier mandaté par l'employeur ait relevé sur l'ordinateur d'une des collègues du salarié, plus d'une centaine de vidéos à caractère sexuel, humoristique, politique ou sportif envoyé par lui pendant son temps de travail et à partir de l'ordinateur mis à sa disposition par l'entreprise. Le salarié saisit alors la juridiction prud'homale de diverses demandes. La cour d'appel estime le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse car si le comportement, reconnu par le salarié, est contraire non seulement au règlement intérieur de (...)