La Cour de cassation confirme que le harcèlement sexuel justifie un licenciement pour faute grave sans tenir compte de l'attitude antérieure de l'employeur. De même, l’employeur qui a mené une enquête interne n’a pas à communiquer à l’auteur des faits l’identité des témoins.
Un employé est licencié pour faute grave en raison d'accusations de harcèlement sexuel émanant de ses collègues. Une enquête interne est alors menée par l'employeur afin d'établir la véracité des faits. Ces derniers sont confirmés par plusieurs salariés de l'entreprise.
Les juges du fond estiment le licenciement régulier et fondé.
Le salarié interjette appel en arguant, dans un premier temps, que l'employeur ne peut pas fonder le licenciement sur des témoignages anonymes puisqu'il violerait le principe du contradictoire. Puis, dans un second temps, le salarié fait valoir l'attitude antérieure de l'employeur, qui avait déjà eu connaissance de faits de harcèlement sexuel et n'avait pas réagi à cette époque.
Le 18 février 2014, la Cour de cassation rejette le pourvoi intenté par le salarié et exclut toute tolérance en matière de harcèlement sexuel. La Haute juridiction judiciaire affirme que "l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs". Il doit donc prévenir et faire cesser les faits constitutifs de harcèlement sexuel.
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