Sous-traitance et lutte contre le dumping social

Le 6 mai 2014, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale.

Une proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale a été déposée le 8 janvier 2014 à l'Assemblée nationale.

Il s’agit, parallèlement aux mesures annoncées récemment par le gouvernement en la matière (plan de lutte contre le travail illégal pour 2013-2015, projet de réforme du corps des inspecteurs du travail, etc.), de renforcer l’arsenal législatif national, en particulier sur la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre.
Le texte avance ainsi plusieurs mesures préventives et répressives pour lutter efficacement contre le dumping social, la concurrence déloyale et les abus de la sous-traitance.

Après avoir été adopté en première lecture par les députés le 25 février 2014, le texte a été adopté par les sénateurs en première lecture le 6 mai 2014.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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