Le COPIESAS a remis ses travaux relatifs à la réforme de l'épargne salariale.
Un rapport de Christophe Castaner, Vice président du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPIESAS) et comportant 31 propositions a été remis à plusieurs ministres le 26 novembre 2014.
Parmi ces propositions, figurent :
- l'élargissement de l'accès aux mécanismes d'épargne salariale, pour les petites entreprises, notamment à travers un assouplissement des seuils ;
- l'exonération du forfait social pour les TPE/PME qui, volontairement, décident d'opter pour un dispositif d'épargne salariale ;
- la révision de l'ensemble des dispositions régissant la participation et l'intéressement, afin de les harmoniser sans changer la vocation de chacun des dispositifs ;
- la possibilité, pour les chefs d'entreprise de moins de 50 salariés, de mettre en place l'intéressement par décision unilatérale ;
- le fait de rendre possible le versement de l'intéressement sur un compte courant bloqué, qui constituerait un prêt à cinq ans consenti à l'entreprise.
Sur la base de ce rapport et de ces recommandations, le Gouvernement consultera les partenaires sociaux pour confirmer leurs attentes et propositions sur ce sujet.
Il formulera des propositions d'ici à la fin d'année, qui seront intégrées au projet de loi pour l'activité au 1er trimestre 2015, lors de son examen par le Parlement.
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