Publication d'un rapport sénatorial qui préconise d'augmenter le temps de travail pour renforcer la compétitivité des entreprises.
Un rapport d'information du sénateur Albéric de Montgolfier, et relatif aux enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publique, a été publié le 13 janvier 2016.
Dans un premier temps, le rapport dresser un bilan de la réduction du temps de travail (RTT) intervenue à la suite des lois "Aubry".
Le rapport met ensuite en évidence les enjeux relatifs à la durée du travail, en particulier pour la compétitivité et le potentiel de croissance.
Enfin, il examine, d'une part, les coûts pour les finances publiques liés à la réduction du temps du travail et, d'autre part, les économies éventuelles pour les administrations publiques pouvant résulter d'une évolution du temps de travail dans la fonction publique.
Le rapporteur fait quatre propositions :
- une augmentation de la durée égale du travail de 2 heures par semaine, de 35 à 37 heures, sans compensation salariale ;
- la suppression de la majoration des heures supplémentaires et complémentaires ;
- un report du seuil de déclenchement des heures supplémentaires de 35 à 36 heures ;
- une diminution de la majoration pour heures supplémentaires.
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