La Commission Badinter a remis un rapport sur les principes essentiels du droit du travail, le 25 janvier 2016.
Le 25 janvier 2016, la commission présidée par Robert Badinter a remis au Premier ministre, Manuel Valls, les conclusions de sa mission sur les principes essentiels du droit du travail.
Dans son rapport, cette Commission liste 61 principes fondamentaux du droit du travail.
Ces principes sont regroupés autour des thèmes suivants :
- Libertés et droits de la personne au travail (articles 1 à 10) ;
- Formation, exécution et rupture du contrat de travail (articles 11 à 29) ;
- Rémunération (articles 30 à 32) ;
- Temps de travail (articles 33 à 38) ;
- Santé et sécurité au travail (articles 39 à 43) ;
- Libertés et droits collectifs (articles 44 à 50) ;
- Négociation collective et dialogue social (articles 51 à 57) ;
- Contrôle administratif et règlement des litiges (articles 58 à 61).
La Commission précise dans son rapport qu'elle a travaillé à droit constant, c’est-à-dire en fondant son analyse sur les dispositions actuelles du droit du travail. Elle n'a pas proposé de nouvelles dispositions ou ni formulé de suggestions.
Elle a analysé les textes constitutionnels, législatifs, internationaux et européens ainsi que les jurisprudences constitutionnelle, judiciaire et administrative, pour en dégager les principes qui constituent leur armature.
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