La proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée a été adoptée au Sénat après passage en Commission mixte partaire.
Un projet de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée a été déposé à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.
Il vise à créer un Fonds "zéro chômage de longue durée", qui signe dans des conditions fixées par décret, des conventions avec toute entreprise appartenant à l'économie sociale et solidaire (ESS). Ces entreprises concluent avec des personnes durablement privées d'emploi, domiciliées depuis au moins un an dans une collectivité habilitée, des contrats de travail à durée indéterminée (CDI) rémunérés au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). Ces personnes restent inscrites à Pôle Emploi et s'engagent à accomplir des actes de recherche d'emploi et à accepter les offres d'emploi acceptables qui leur seront proposées.
En contrepartie de ce service, ces entreprises reçoivent un financement du Fonds, dont la convention précisera le montant par contrat de travail à plein temps et prévoira la proratisation de ce montant en fonction de la durée de travail prévue au contrat.
Les conventions seront conclues pour la durée de l'expérimentation. En fonction de la performance économique des entreprises conventionnées de son secteur et de la situation de l'emploi dans la collectivité ou le groupe de collectivités concernés, le fonds pourra, au premier janvier de chaque année, renégocier à la hausse ou à la baisse le montant de la rémunération avec l'entreprise conventionnée.
Au terme de chaque exercice financier, lorsqu'elles réalisent un résultat net positif, les entreprises conventionnées reversent ce résultat au Fonds "zéro chômage de longue durée", au plus tard le 30 juin de l'exercice suivant.
L'habilitation ne concernera qu'un maximum de dix collectivités ou groupes de collectivités pendant la période expérimentale.
Ce texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le 9 décembre 2015, puis le 13 janvier 2016 par les sénateurs.
Le 10 février 2016, les députés ont adopté le texte (...)
