Présentation par le ministère du Travail de l’avant-projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Le ministère du Travail a présenté un avant-projet de loi visant instituer de nouvelles libertés et de protections pour les entreprises et les actifs. Ce projet qui a pour but de réformer la durée du travail sera présenté au Conseil des ministres le 9 mars 2016.
Ce texte est réparti en six titres :
- Refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective ;
- Favoriser une culture du dialogue et de la négociation avec les règles de validation et de révision des accords, les accords majoritaires en faveur de l'emploi, la restructuration des branches et des dispositions destinées à renforcer les acteurs sociaux ;
- Sécuriser les parcours et construire les bases d'un nouveau modèle social à l'ère du numérique avec la création du compte personnel d'activité (CPA), les mesures sur les plates-formes collaboratives, le droit à la déconnexion ou le télétravail ;
- Favoriser l'emploi avec les mesures en faveur des TPE/PME, des dispositions relatives à la formation professionnelle et à l'apprentissage ;
- Moderniser la médecine du travail ;
- Renforcer la lutte contre le détachement illégal.
Ce texte prévoit d’assouplir le temps de travail. La durée maximale de travail pendant une journée restera fixée à dix heures, mais un accord collectif pourra porter ce seuil à douze heures "en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise".
De même, la durée maximale de travail pendant une semaine sera fixée à quarante-huit heures mais les services du ministère du travail pourront élever ce plafond à soixante heures, en cas de "circonstances exceptionnelles et pour la durée de celles-ci".
En outre, les salariés peuvent, si un accord collectif le prévoit, être amenés à travailler quarante-six heures par semaine, au maximum, pendant seize semaines.
Enfin, les entreprises de moins de 50 personnes pourront, même en l'absence d'un accord collectif, proposer à leurs salariés de passer au forfait-jour.
En outre, un nouveau régime pour les heures (...)
