Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à développer l’apprentissage comme voie de réussite.
Le 10 février 2016, les sénateurs Elisabeth Lamure et Michel Forissier ont déposé une proposition de loi au Sénat visant à développer l’apprentissage comme voie de réussite.
La présente proposition de loi vise à mettre en place : une voie de formation initiale valorisée et organisée plus librement par les entreprises qui le souhaitent, des diplômes en adéquation avec les besoins des jeunes et des entreprises, une gouvernance plus claire et performante avec un pacte national et le pilotage renforcé de la région.
Ce projet de loi est divisé en six chapitres :
- Le chapitre premier redéfinit les objectifs de l'apprentissage ;
- Le chapitre II instaure un pacte national pour l'apprentissage ;
- Le chapitre III renouvelle la gouvernance en consacrant le rôle des régions en matière d'apprentissage ;
- Le chapitre IV vise à offrir des formations plus adaptées aux besoins des jeunes et des entreprises ;
- Le chapitre V prévoit une série de mesures de simplification administrative pour les entreprises ;
- Pour finir, le chapitre VI simplifie le code du travail en abrogeant les dispositions relatives au contrat de génération.
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