Présentation d'une instruction ministérielle précisant les mesures de la loi Macron relatives à l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale.
Une instruction ministérielle du 18 février 2016, relative à la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et aux décrets n° 2015-1526 du 25 novembre 2015 et n° 2015-1606 du 7 décembre 2015 portant sur l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale, a été publiée le 2 mars 2016.
Cette instruction est accompagnée d'un document qui décrit, sous la forme de "questions - réponses", les modifications introduites en matière d’épargne salariale par la loi du n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Il précise l’harmonisation entre intéressement et participation, détaille le fléchage par défaut de l’intéressement et explicite la minoration du forfait social s’appliquant à l’intéressement, à la participation et au PERCO.
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