L'employeur qui ne réagit pas ou traite la situation avec légèreté après la dénonciation par un salarié de propos racistes tenus par ses collègues à son encontre commet une faute.
M. U. est salarié dans une grande surface au service boucherie-volaille.
En 2019, il a alerté l'inspection du travail concernant des propos racistes et des comportements dangereux dont il était victime de la part de ses collègues du rayon boucherie-volaille et qu'aucune mesure adéquate n'avait été prise par son employeur pour faire cesser la situation qui perdurait.
Dans un arrêt du 13 juin 2024 (RG 21/07945), la cour d’appel de Lyon retient une faute de l'employeur dans son inaction concernant les propos racistes dont M. U. a été victime de la part de ses collègues.
Il ressort de l'enquête du CHSCT que les salariés concernés considéraient leur comportement comme légitime et étaient habités d'un sentiment de totale impunité.
L'employeur ne démontre pas avoir fait de quelconques diligences suite à la dénonciation de ces faits. En effet, il se prévaut du fait que M. U. aurait reconnu, lors de l'enquête du CHSCT et dans sa plainte pénale déposée en 2019, que la direction avait convoqué deux salariés dans son bureau suite à son signalement de 2015.
Si tant est qu'une telle réunion ait été organisée ainsi que le prétend l'employeur, M. U. souligne justement qu'il n'en n'a pas été informé, que lui-même n'a pas été reçu de sorte qu'il n'a jamais pu discuter sereinement et de façon constructive avec ses collègues, expliquant que l'attitude passive de l'employeur l'avait amené à considérer qu'"une chape de plomb avait été posée sur le sujet", ce qui explique son silence gardé par la suite.
Il en résulte que l'employeur aurait dû dès 2015 s'inquiéter d'une situation qui se reproduisait malgré son intervention de 2014.
M. U. indique en outre dans sa plainte pénale que la maltraitance qu'il a subie de la part de ses collègues était cyclique, que "cela peut se calmer quelques semaines mais que cela revient comme à chaque fois", démentant ainsi qu'il ne se soit rien passé entre 2015 et 2019.
Il explique qu'il avait bénéficié jusqu'à la fin de l'année 2018 du soutien du chef de service de l'époque qui avait fait en sorte de "calmer les choses" mais que celui-ci étant parti à la retraite, il vivait mal le mépris, (...)
