La faute de la victime peut être la cause exclusive du dommage à la condition qu'aucun manquement à une règle de sécurité n’ait été relevé de la part d’une autre personne.
Une entreprise familiale et individuelle est intervenue en qualité de sous-traitant sur un chantier afférent à la construction de logements. Le 5 août 2014, le frère du dirigeant a été victime d’un accident mortel, ayant chuté d’une hauteur de près de six mètres, alors qu’en appui sur une corniche de 80 cm de largeur dépourvue de garde-corps, il procédait à la pose, avec un autre ouvrier, d’un encadrement d’huisserie.
L’enquête a permis d’établir que, d’une part, le garde corps avait été déplacé par les ouvriers d’une autre société qui intervenaient au même endroit en raison de retards pris par les travaux et, d’autre part, le coordinateur de sécurité n’avait assisté qu’à 13 des 67 réunions organisées par la personne en charge de la mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), en sorte qu’il n’avait pas été en situation de pouvoir analyser les phases critiques du chantier. De plus, le jour de l’accident, il n’avait pas procédé à une visite du deuxième étage de l’immeuble où les ouvriers se trouvaient, se privant ainsi de la possibilité de remédier à l’absence de garde-corps. Il est également apparu que des harnais étaient disponibles dans le véhicule de l’entreprise mais que la victime n’en avait pas fait usage.
Le jour de l’accident, l’architecte représentant la maîtrise d’oeuvre ainsi que l’OPC ont constaté, à l’issue d’une réunion, le danger immédiat dans lequel la victime, affairée, se trouvait et lui ont ordonné de quitter les lieux, ainsi qu’aux autres ouvriers présents, dont le conducteur de travaux d'une autre société, disposant d’un pouvoir hiérarchique en matière de sécurité sur les ouvriers de l’entreprise familiale. Après avoir obtempéré, l'intéressé a néanmoins repris le travail. Le dirigeant ne se trouvait pas sur les lieux.
Le juge d’instruction, après avoir mis en examen le coordinateur de sécurité et le dirigeant du chef d’homicide involontaire dans le cadre du travail par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité, (...)
